Conditions généralesde vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Atova Conseil (ci-après « l'Organisme ») et toute entreprise (ci-après « le Client ») ayant recours à ses services de formation professionnelle.

Toute demande de formation donne lieu à l'établissement d'un devis personnalisé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. L'acceptation du devis par le Client vaut commande ferme.

Conformément à la législation en vigueur, une convention de formation professionnelle est établie pour chaque action de formation. Elle précise l'intitulé, les objectifs, la durée, les modalités, le prix et les conditions de paiement.

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Atova Conseil se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les formations commandées restant au prix convenu.

Le règlement est exigible à réception de facture, sauf conditions particulières mentionnées dans la convention. En cas de prise en charge par un OPCO, le Client reste responsable du paiement si l'organisme financeur ne s'acquitte pas de tout ou partie de la somme due.

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Une annulation intervenant moins de sept jours ouvrés avant le début de la formation pourra donner lieu à la facturation de 30 % du montant total. Un report est possible sans frais sous réserve de disponibilité.

Les supports pédagogiques remis aux stagiaires restent la propriété intellectuelle d'Atova Conseil. Leur reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite préalable.

Atova Conseil s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des formations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de défaillance imputable au Client.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Lyon sont seuls compétents.