Politique deconfidentialité

Responsable du traitement

Atova Conseil, SAS, 54 rue Paul-Verlaine, 69100 Villeurbanne. L'Institut des ERP est une marque d'Atova Conseil.

Données collectées

Nom et prénom, adresse e-mail, téléphone, formation visée et les informations que vous nous donnez sur votre besoin (entreprise, nombre de stagiaires, modalité, échéance, financement envisagé, description du besoin). Pour les demandeurs d'emploi : date de démarrage souhaitée et identifiant France Travail.

Finalités

Répondre à votre demande de devis, organiser votre formation et, si vous êtes demandeur d'emploi, établir votre devis sur la plateforme de France Travail.

Base légale

Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Destinataires

• les équipes d'Atova Conseil, qui centralisent les demandes reçues sur leurs sites dans un outil interne ;
• France Travail, pour les demandeurs d'emploi, uniquement pour l'établissement et le suivi du devis ;
• nos prestataires techniques (hébergement, protection contre les envois automatisés), qui agissent sur nos instructions.

Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

Durée de conservation

3 ans à compter du dernier contact si aucune formation n'est engagée. Si une formation a lieu, la durée nécessaire aux obligations légales et aux contrôles des financeurs.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, en écrivant à info@atova-conseil.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL ( cnil.fr).

Supabase, Inc. est sous-traitant au sens du RGPD pour le stockage des données. Les données sont hébergées dans l'Union européenne.