SAP DEB/Intrastat : maîtriser la déclaration d'échanges de biens

Les entreprises réalisant des échanges intracommunautaires sont soumises à des obligations déclaratives strictes en matière d'Intrastat. Une déclaration DEB mal renseignée ou hors délai expose l'organisation à des risques de non-conformité réglementaire. Cette formation apporte aux équipes concernées la maîtrise opérationnelle de SAP pour couvrir l'intégralité du processus, de la configuration initiale jusqu'à l'archivage des déclarations soumises.

Référence
G77RE
Durée
14 heures
Modalités
Visioformation, intra-entreprise, inter-entreprises

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre le cadre réglementaire de l'Intrastat et les obligations déclaratives qui en découlent pour l'entreprise
  • Configurer les paramètres SAP nécessaires à la production des déclarations DEB (codes pays, incoterms, nomenclature combinée)
  • Extraire et contrôler les données issues des modules SAP SD, MM et FI pour alimenter les déclarations
  • Générer les fichiers de déclaration DEB au format requis via les transactions SAP dédiées
  • Gérer les soumissions, suivre les retours des autorités et traiter les rejets ou anomalies

Public concerné

Cette formation s'adresse aux collaborateurs directement impliqués dans la production des déclarations DEB : comptables et contrôleurs de gestion, responsables administration des ventes ou achats, chargés de commerce international, responsables logistique et tout utilisateur SAP intervenant dans les flux intracommunautaires de l'entreprise.

Prérequis

Connaissance de base de SAP et notions de comptabilité et de commerce international.

Programme

Cadre réglementaire de l'Intrastat et de la DEB

Ce bloc pose les fondements légaux et opérationnels indispensables pour comprendre ce que l'entreprise doit déclarer, à quelle fréquence et selon quelles règles.

  • Concepts clés de l'Intrastat : seuils, nomenclature combinée, pays concernés
  • Obligations déclaratives : périodicité et informations à fournir
  • Impact de l'Intrastat sur les opérations commerciales de l'entreprise
  • Vue d'ensemble du processus DEB de bout en bout

Configuration de SAP pour la DEB

Un paramétrage SAP rigoureux conditionne la qualité et la conformité des déclarations produites ; ce bloc couvre l'ensemble des réglages techniques préalables.

  • Paramétrage des données de base : codes pays, incoterms, unités de mesure
  • Configuration des tables de nomenclature combinée dans SAP
  • Activation des fonctionnalités Intrastat dans l'environnement SAP
  • Affectation des codes Intrastat aux articles du référentiel

Collecte et traitement des données

Ce bloc aborde la façon dont les données de flux commerciaux sont identifiées, extraites et fiabilisées à partir des différents modules SAP avant toute déclaration.

  • Identification des flux de données pertinents pour l'Intrastat
  • Extraction des données depuis les modules SAP SD, MM et FI
  • Contrôle qualité des données collectées
  • Correction des erreurs et des anomalies détectées

Génération des déclarations DEB

Les stagiaires apprennent à produire les fichiers de déclaration au format réglementaire en utilisant les transactions SAP appropriées et en sécurisant les données avant envoi.

  • Utilisation des transactions SAP dédiées à la création des déclarations DEB
  • Sélection des périodes de déclaration
  • Renseignement des informations obligatoires dans les formulaires
  • Contrôle des données avant soumission
  • Génération des fichiers de déclaration au format requis par les autorités

Soumission, suivi et archivage

Ce dernier bloc couvre le cycle de vie de la déclaration après sa génération : modes de transmission, gestion des retours et conservation des pièces justificatives.

  • Procédures de soumission des déclarations DEB (EDI, portails web)
  • Suivi des déclarations soumises et gestion des accusés de réception
  • Traitement des rejets et correction des erreurs signalées
  • Archivage des documents conformément aux exigences légales

Compétences visées

À l'issue de cette formation de 14 heures, les collaborateurs seront capables de configurer SAP pour répondre aux exigences Intrastat, d'extraire et de fiabiliser les données issues des modules SD, MM et FI, de produire des déclarations DEB complètes et conformes, de les soumettre via les canaux officiels, et de traiter les éventuels rejets ou demandes de correction des autorités douanières.

Formations complémentaires

Questions fréquentes

La formation couvre-t-elle les évolutions réglementaires liées à la réforme Intrastat (introduction des flux d'expédition et d'arrivée détaillés) ?

Le programme intègre les obligations déclaratives en vigueur, notamment les informations obligatoires à fournir et les seuils applicables. Les évolutions réglementaires récentes sont prises en compte dans le contenu dispensé, afin que les stagiaires repartent avec une vision à jour des exigences auxquelles leur entreprise est soumise.

Les stagiaires travaillent-ils sur un environnement SAP réel ou simulé pendant la formation ?

La formation s'appuie sur des exercices pratiques et des études de cas concrets réalisés sur SAP, permettant aux stagiaires de manipuler directement les transactions de configuration, d'extraction et de génération des déclarations DEB dans des conditions proches de leur environnement de production.

Cette formation est-elle adaptée aux entreprises dont SAP est en version S/4HANA ?

Le contenu porte sur les fonctionnalités Intrastat disponibles dans SAP. Si votre organisation opère en environnement S/4HANA, nous vous invitons à nous contacter avant l'inscription pour valider l'adéquation du programme avec votre version et, si nécessaire, adapter certains points au contexte technique de vos équipes.

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Cette formation est disponible en visioformation depuis toute la France, et en intra dans vos locaux.

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